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Informations générales

Réglementation relative à la gestion des déchets :

LPE - Loi fédérale sur la protection de l’environnement prévoyant notamment le principe du polleur-payeur à son article 32 alinéa 1

LGD - L 1 20 - Loi cantonale sur la gestion des déchets

RGD - L 1 20.01 - Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets

Règlement communal relatif à la gestion des déchets de la Commune de Versoix du 15.03.2010